Assurance, congés : pour les bénévoles.
- Par rcbroceliandeoust
- Le 12/07/2016
- Dans News bénévoles
Un club, quel qu'en soit le niveau, ne peut vivre sans ses bénévoles.
Cette solidarité active et désintéressée est irremplaçable.
Le terme de bénévole ne veut pas dire médiocrité ou dilettantisme. Même sans obligation juridique, le bénévole qui, par définition, s’engage moralement, se doit de tout mettre en œuvre au succès de sa mission et des objectifs du Club.
Les différentes missions remplies, toutes aussi importantes et anonymes, sont le lien indispensable entre les dirigeants, les entraîneurs, les joueurs et les spectateurs.
C'est pour encourager, valoriser et remercier les milliers de bénévoles qui donnent de leur temps au service des autres et du rugby français que la FFR a créé le Pass'Volontaire de Club.
Le Pass Volontaire a pour vocation de valoriser le travail des Bénévoles dans les clubs.
Il se traduit par la prise en charge par la Fondation du Bénévolat d’une couverture d’assurance responsabilité civile, et de la délivrance d’une carte de Pass Volontaire.
Il s’adresse aux bénévoles des clubs dont les fonctions ne nécessitent pas l’affiliation au club en tant que dirigeant.
La période de validité du Pass Volontaire est l’année civile, et non la saison.
Toutes celles et ceux qui sont intéressés par le Pass'Volontaire (gratuit) peuvent s'adresser à la secrétaire qui fera les démarches.
"Si le bénévole n'est pas payé, ce n'est pas parce qu'il ne vaut rien, mais parce qu'il n'a pas de prix" (S. ANDERSON).
Le congé de représentation d’une Association
Sous certaines conditions, le salarié d’entreprise privée ou publique, membre bénévole d’une Association déclarée, peut obtenir, et dans la limite de 9 jours ouvrables par an, des «congés de représentation» destinés à représenter son Association auprès des instances légalement mises en place par une autorité de l’Etat (Nationale, Régionale ou Départementale. Ex : CROS, CDOS, Conseil Général, etc…)
Articles L 225-8 et R 225-14 à 21 du Code du Travail
La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des congés payés, ainsi que pour l’ensemble des droits résultant pour l’intéressé de son ancienneté, et ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Au cours de leur mission de représentation, les salariés bénéficient de la prestation relative aux accidents de travail.
Le congé Formation
L’Article 40 de la Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 dispose que : « Les dirigeants d’une Association sportive, titulaires d’une licence délivrée par une Fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d’encadrement au sein de leur Fédération ou d’une Association qui lui est affiliée, peuvent bénéficier de congés dans les conditions fixées à l’Article L 931-1 du Code du Travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévole ».
